RÈGLEMENT INTÉRIEUR Applicable aux stagiaires en formation
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EQUICONSEIL développe des activités de conseil, d’accompagnement et de formation professionnelle. Le présent règlement s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par EQUICONSEIL.
Article 1
Conformément à la législation en vigueur (art L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail) le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et les règles disciplinaires.
Article 2 : Personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par EQUICONSEIL et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Règles Générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les
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consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Article 4 : Interdictions et règles de bonne conduite
Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme et/ou de se présenter aux formations en état d’ébriété ; de fumer dans les locaux.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être impérativement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de la formation ou au Formateur.
Article 6 : Tenue et horaires du stage
Les horaires de stage sont fixés par EQUICONSEIL et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au
stage, le stagiaire doit en avertir EQUICONSEIL.
Par ailleurs, les stagiaires émargent par demi-journée sur une feuille de présence mise à disposition. En fin de formation les stagiaires reçoivent une attestation de présence.
Article 7 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un com- portement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 8 : Usage du matériel
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnes est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
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A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation te que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 9 : Enregistrement, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 10 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
EQUICONSEIL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires sur les lieux de formation.
Article 11 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du code du Travail (Art. R6352-3).
Article 12 : Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site internet www.equiconseil.com . Le stagiaire est systématiquement informé avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur l’espace de chaque stagiaire et/ou remis à chaque stagiaire.
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